Quelles opportunités pour les PME dans Horizon 2020 ?

Architecture du programme Horizon 2020

L’Union européenne vient de lancer le 1er janvier 2014 son nouveau programme-cadre de soutien à la recherche et à l’innovation, Horizon 2020, qui succède ainsi au 7ème PCRD (2007-2013). Avec un budget de 79 milliards d’euros, Horizon 2020 concentre ses efforts autour de trois priorités que sont l’excellence scientifique (26 Md€), la primauté industrielle (12 Md€) et les défis sociétaux (26 Md€). Des opportunités importantes se dessinent pour les acteurs de la recherche publique, les acteurs intermédiaires et les entreprises – dont les PME – avec un taux de financement sous forme de subvention qui varie de 70% (proche du marché) à 100% (activités de recherche).

Les différentes études d’impact du 7ème PCRD (et des précédents) résument assez bien les difficultés auxquelles sont confrontées les PME : l’exploitation et la commercialisation trop faible des résultats des projets de R&D, l’absence de stratégie en matière de propriété intellectuelle, un leadership trop faible et des échelles de temps qui ne sont pas toujours en phase avec la réalité des PME. La volonté d’Horizon 2020 pour les PME peut se résumer par le passage de « Science avec PME » à « PME avec science ». Ainsi, la Commission européenne a l’ambition de consacrer 20 % du budget aux PME contre 15 % dans le 7ème PCRD et de couvrir un spectre plus large en finançant des projets pouvant aller vers des TRL plus élevés.

Pour les PME, les opportunités sont multiples. On peut citer bien entendu les projets collaboratifs, Eurostars , le financement des projets risqués (prêts et fonds propres), les échanges et mobilité des chercheurs avec des PME (Marie Curie), l’accès aux marchés publics mais également l’Instrument spécifique PME. L’instrument spécifique PME constitue une petite révolution au regard des précédents PCRD. Il offre la possibilité à une PME de déposer, seule, un projet. Il laisse cependant la possibilité de faire appel à des prestataires (les Structures de Recherche sous Contrat ou des organismes publics de recherche pour la R&D par exemple).

Cet instrument couvre 3 phases : premièrement, le financement d’environ 50 k€ d’une étude d’évaluation du concept et de sa faisabilité technico-économique ; deuxièmement, le financement sur une fourchette de 0,6 à 3 M€ sur 12 à 24 mois du projet de R&D, de démonstration et de préparation à l’industrialisation et à la commercialisation. Enfin, la phase de commercialisation est accompagnée de façon indirecte grâce un label de qualité, l’accès aux financements privés et à des sessions de coaching.

Les premiers appels à projets Instrument PME ont été ouverts le 11 décembre 2013 et seront clôturés le 18 juin 2014 pour un financement de la phase 1 et le 9 octobre 2014 pour un financement directement de la phase 2. Environ 500 projets phase 1 et 150 projets phase 2 devraient être financés, ce qui laisse présager une compétition très forte à l’échelle européenne.

Avant de s’engager dans la démarche de répondre à un appel à projets Horizon 2020, il convient de bien cerner les différentes opportunités auxquelles l’entreprise a accès. A chaque opportunité, ses enjeux et ses objectifs propres qu’il est nécessaire de confronter au projet de l’entreprise. Le réseau des Points de contacts nationaux, dont l’ASRC fait parti, est un des supports aux PME pour faciliter l’accès aux financements européens.