Proposer de supprimer le dispositif SRC : de réelles fausses économies

« Pourquoi préconiser à l’État de se priver du potentiel d’innovation des Sociétés de Recherche sous Contrat aussi bien dans les projets qu’elles mènent pour les entreprises que dans les projets stratégiques de l’État et de leur capacité à assurer les passerelles entre connaissances scientifiques et réalités industrielles, entre technologie et fabricabilité ? » interpelle Xavier Benoit, Président de l’Association des SRC (ASRC) et co-fondateur de la SRC Adeneo.

Le mécanisme d’abondement de Bpifrance à destination des Sociétés de Recherche sous Contrat (SRC) figure parmi les 20 dispositifs de soutien à l’innovation qui ont fait l’objet d’un rapport « Revue de dépenses relatives aux aides à l’innovation » de l’IGF, du CGE et du CGEDD en juin 2015.

L’Association des SRC (ASRC) conteste aussi bien la méthode – ni l’ASRC ni les SRC n’ont été auditionnées ou informées de ce rapport – que la pertinence de la recommandation pouvant conduire à la suppression sur 3 ans de l’abondement SRC de Bpifrance.

Les SRC : un effet de levier pour l’emploi industriel

Deux études d’impact [1] se sont attachées à mesurer l’efficacité économique du dispositif SRC et démontrent un effet de levier important. Pour preuve, en 2007, le Président d’OSEO de l’époque rappelait la nécessité d’accroitre le montant de l’abondement à 30M€ et prenait l’engagement de renforcer l’abondement dès 2007 avec l’ambition de le doubler en 2 ans, puis de le tripler en 5 ans.

Parmi les acteurs de la R&D partenariale à l’échelle européenne, les SRC font figure de référence en réalisant le chiffre d’affaires en contrats de R&D pour l’industrie par ETP le plus élevé tout en bénéficiant du soutien public le plus faible.

Le mécanisme de soutien des SRC repose sur un modèle qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans

Les SRC permettent aux entreprises avec lesquelles elles travaillent de bénéficier des technologies de pointe, de gagner du temps pour le développement de nouveaux produits ou encore d’évaluer la faisabilité de certains projets par anticipation des obstacles techniques. Elles sont présentes dans tous les programmes stratégiques des grands groupes français et dans les projets d’innovation d’un très grand nombre de start-ups, PME ou ETI.

« L’excellence des SRC repose sur la nécessité de renouveler et de développer leur capital scientifique et technique. C’est cet aspect que le dispositif SRC de Bpifrance vient co-financer, in fine c’est soutenir le transfert de savoir-faire à l’industrie. Supprimer ce dispositif amènera à affaiblir immédiatement les SRC et très rapidement le tissu industriel en France. Dans la mesure où il n’y a pas de doublon avec d’autres dispositifs, aucun autre mécanisme au niveau local, national ou européen ne peut remplacer l’abondement SRC de Bpifrance » indique Philippe Demigné, Président de la SRC Bertin Technologies.

Les SRC une valeur ajoutée pour le PIA

Le métier de passerelle des SRC entre connaissances scientifiques et réalités industrielles est un métier rare qu’il convient de préserver et même de renforcer.

« Les « outils » qui ont vu le jour dans le cadre des PIA ou qui ont été renforcés ne viendront jamais remplacer les réalisations et les compétences des SRC. Ainsi, sans le soutien de l’abondement, tout le travail des SRC aux côtés des organismes publics de recherche ou des SATT, sera freiné voire arrêté. Ceci représente un préjudice considérable pour l’efficacité des Investissements d’avenir et leurs objectifs en matière d’emplois. Il convient de rappeler que le rapport Beylat – Tambourin de 2013 [2] souligne le rôle des SRC en tant qu’acteur de la recherche partenariale » ajoute Jérôme Billé, Délégué général de l’ASRC.

Les SRC s’inscrivent pleinement dans les objectifs de l’État pour la ré-industrialisation de la France :

• technologie,
• prise de risque,
• innovation,
• recherche,
• défi industriel,
• aventure entrepreneuriale,
• sens des PME et des ETI,
• Usine du futur, etc.

Compte-tenu de l’importance de la recherche et de l’innovation dans l’avenir de l’industrie française, il est essentiel de :

• consolider la ligne budgétaire du dispositif d’abondement SRC de Bpifrance au-delà du niveau de 2014
• et d’exploiter pleinement la valeur ajoutée et le caractère unique des SRC dans le PIA3.

 

[1] Les études d’impact ont été mandatées respectivement par l’Anvar et OSEO et menées par Ernst & Young, DATEM et Michel Goyhenetche (aujourd’hui ERDYN) par Catherine Fargeon (Conseil Général de l’Armement CGARM).

[2] Rapport de Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin « L’innovation un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » à la demande de la Ministre Geneviève Fioraso