Le soutien des SRC pour valoriser les brevets de la recherche publique

Les dépôts de brevets des SRC ne constituent pas un indicateur capable de démontrer la valeur ajoutée des SRC. Cependant, elles jouent un rôle important dans le travail difficile de maturation d’un procédé qui fait l’objet d’un brevet.

La puissance publique considère que la valorisation des brevets de la recherche publique constitue un véritable enjeu qui nécessite cependant des compétences multiples. Nicolas Carboni, Président de la SATT Conectus Alsace rappelait en mars 2014 dans les colonnes de ce magazine que « la preuve de concept fait le plus souvent appel à des expertises ou capacités (prototypage, ingénierie, scaling up, etc.) qui ne sont pas présentes dans les laboratoires : nous nous tournons alors vers les SRC ».

Les SRC assurent ainsi un rôle fondamental d’ « obstétricien des technologies » et de générateur de valeur de brevets issus de la recherche publique. Les cas présentés ici permettent de distinguer 3 grandes familles de scénarios d’intervention des SRC en matière de brevets de la recherche publique :

Accompagner les entreprises ayant des droits sur un brevet

« Il y a deux ans, un grand groupe industriel européen à dimension internationale nous a sollicité pour développer une technologie d’un brevet issu du CNRS dans un produit d’éclairage électrique. Cela illustre bien notre posture qui consiste à marier la capacité d’une technologie aux réalités industrielles et de marché » souligne Xavier Benoit de la SRC Adeneo. Un rôle qui se confirme
également auprès des PME. Jean-Luc Ayral, fondateur et Président du Directoire de Force A, témoigne de sa relation dès le démarrage de la société avec la SRC Alciom : « Issue des travaux d’une équipe du CNRS d’Orsay, la société FORCE-A, 12 personnes, conçoit, développe et commercialise des capteurs pour le monde végétal et le suivi en temps réel des cultures. Nous répondons aux besoins
de la Recherche en France et à l’international dans le domaine des sciences du végétal. Nous avons travaillé pour la première fois avec la SRC Alciom il y a 10 ans lors de la création de la société. Nous souhaitions valoriser un brevet qui permettait par un procédé électronique d’utiliser la lumière pour investiguer les propriétés des plantes. Alciom a réalisé les maquettes de l’architecture numérique qui nous ont permis de valider nos travaux ; point de départ de
notre gamme de produit Dualex et de la naissance de l’entreprise.
Depuis, nous avons fait à appel à Alciom pour des améliorations sur nos produits. Nous avons une expertise électronique et logicielle en interne mais nous avons besoin de savoir-faire complémentaires. La SRC Alciom fait partie des meilleurs dans le domaine de l’électronique et nous apprécions particulièrement leur réactivité et leur expertise pointue ».

Soutenir les organismes publics de recherche dans la valorisation de leur propriété intellectuelle

Les propos d’Élodie Pacard, coordinatrice du projet H&M et responsable de la SRC RESCOLL Rhône-Alpes illustrent bien cette capacité à faire la passerelle entre le brevet et l’application marché en grimpant pas à pas l’échelle TRL. « Nous avons une relation naturelle avec la SATT Aquitaine Science Transfert. En 2013, la SATT s’est adressée à nous pour nos compétences dans le domaine
médical avec l’objectif de mettre sur le marché une nouvelle technologie à partir d’un de leurs brevets. Un cas typique de maturation technologique. Notre collaboration a donné naissance au projet FUI H&M pour développer un procédé de traitement de surfaces sur des implants titanes qui permet la libération contrôlée de principes actifs en réponse à une infection. »

Valoriser des brevets pour leur développement

La SRC Cedrat Technologies est licenciée depuis trois ans de deux brevets du Centre National d’Études Spatiales (CNES) sur des mécanismes piézoélectriques et magnétiques qu’elle commence à exploiter. Parmi ces deux licences, on peut citer les mécanismes Bruce de gerbage. La faisabilité a été démontré par le CNES,
Cedrat technologies a pris en charge la réalisation des modèles de qualification avant d’envisager très prochainement la réalisation des modèles de vols. Le plus souvent, l’investissement dans un brevet ou un co-dépôt de brevet avec la recherche publique nécessite un investissement patient comme l’explique Marco
Cavallari, Responsable opérationnel de la SRC Bertin Technologies : « Nous cédons à l’entreprise CellProthera une licence exclusive d’un brevet commun BT-APHP datant de 1999. Ce qui illustre bien l’investissement patient nécessaire. L’exploitation commerciale commencera en 2016 ». Benoit Studlé, Président de la SRC Statice, rappelle à travers la valorisation de trois brevets du CEA sa
« capacité à répondre à des attentes de marchés de niches ».

Ces quelques exemples soulignent l’importance des SRC dans le processus de valorisation des travaux issus de la recherche publique. À l’heure de la réflexion de l’État en matière de politique publique de soutien à la recherche et à l’innovation, la force des SRC nécessite un intérêt particulier.

Représentation schématique du positionnement des SRC sur une échelle TRL/MRL