Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, auprès du Premier ministre.

Quelle est votre mission ?

La simplification désigne une politique structurelle qui consiste à rendre les procédures plus faciles, plus rapides et plus efficaces, sans remettre en cause les protections ou les droits existants. Vaste ambition, qui fait écho à la nécessité récurrente de fluidifier les rapports souvent complexes entre l’administration et le citoyen ou le chef d’entreprise. En annonçant en mars 2013, un « choc de simplification », le Président de la République a voulu inscrire cet enjeu décisif au coeur du programme de réformes gouvernementales Le défi est immense. En levant les freins réglementaires à l’investissement et à l’embauche, en donnant aux entreprises une meilleure visibilité ainsi qu’une vraie sécurité juridique, la simplification devient un instrument stratégique au service de l’emploi et de la croissance.  Tous les six mois, le Conseil de Simplification annonce une batterie de 50 nouvelles dispositions, qui ont vocation à s’inscrire rapidement dans la réalité. La preuve : parmi celles, présentées en avril dernier, 75% sont en cours d’expérimentation, de généralisation ou, tout simplement, déjà appliquées. La mise en place d’une politique systématique de simplification débouche nécessairement sur la réforme de l’Etat. On se rend compte, en effet, que la complexité – l’accumulation de règles, de normes, de décrets, de lois, etc. – renvoie bien souvent à une architecture de l’Etat et de son administration ou à sa façon de travailler (par exemple avec un recours insuffisant au numérique même si la France est particulièrement bien classée en matière d’administration numérique). Cette observation empirique se vérifie à l’étranger où l’on constate que tous les pays qui ont entrepris de simplifier avant nous sont arrivés à ce constat : si l’on veut simplifier, il faut réformer l’Etat.

Quelles sont les mesures qui facilitent la vie des entreprises ?

Certaines portent sur des sujets généraux et d’autres sur des points très précis. Parmi les mesures générales, le gouvernement s’est notamment engagé sur la fin de la « rétroactivité fiscale » : désormais, les règles affectant l’imposition des revenus des entreprises au cours d’une année donnée devront être adoptées avant cette même année. Autre mesure très importante, le « silence vaut accord » s’applique à 1200 procédures : il garantit à chaque citoyen, à chaque chef d’entreprise, une instruction rapide de sa demande par l’administration, faute de quoi, le silence de cette dernière vaudra désormais approbation. Nous avons également décidé de créer une autorité indépendante qui sera chargée de vérifier que les conséquences sur la vie économique des entreprises de tout nouveau projet de loi ou décret ont bien été mesurées et de supprimer dans les textes existants autant de charges que celles créées par le nouveau texte. C’est ce que nous appelons le « zéro charge supplémentaire ». Parmi les premières mesures, certaines portent sur des points très précis, avec un accent particulier mis sur les PME/PMI. C’est par exemple le chèque emploi service pour les entreprises de moins de vingt salariés, qui allège complètement les procédures d’embauche, ou la suppression de la « première enveloppe » pour les appels d’offres, dont la complexité écartait souvent de fait les petites entreprises…

Quel regard portez-vous sur le rôle des SRC dans le développement économique ?

Leur rôle est particulièrement crucial. La croissance ne se fera pas sans un accent particulier mis sur la recherche et l’innovation. C’est pour cela que dans le cadre des travaux du conseil de la simplification, nous avons choisi pour 2015 de mettre l’accent sur un atelier « innover » que nous souhaitons animer avec des chefs d’entreprises oeuvrant dans le milieu de la recherche et de l’innovation. Les thématiques concernées seront multiples, elles viseront à faciliter le travail des chercheurs et des innovateurs et permettront d’ouvrir des chantiers par exemple sur la question des brevets.