Rémunération des inventions de salarié

Mise en ligne de la présentation sur la Rémunération des inventions de salarié

La présentation du webinaire organisé le 18 janvier 2017 par l’INPI et l’ASRC sur le thème de la rémunération des inventions de salarié est disponible en ligne.

En France, le versement d’une rétribution supplémentaire aux salariés inventeurs est prévu par la loi depuis 1978. Comment cette obligation est-elle appliquée ? Quelles sont les pratiques des entreprises du secteur privé ? Quelles sont les fourchettes de rémunération et quels critères sont pris en compte dans le calcul des primes ? Les résultats de l’enquête menée par l’Observatoire de la PI apportent des éléments de réponse à ces questions.

Le webinaire a été animé par :

  • Dominique Doyen, Direction des Etudes, INPI
  • Julie Zerbib, Chargée d’affaires – Juriste, INPI
  • Virginie Grousset, ASRC

Les liens d’accès :

Pour aller plus loin: