Quelle route le PIA 3 doit-il emprunter ?

Confirmé le 12 mars par le Président de la République, un 3e Programme des Investissements d’Avenir – PIA3 – verra le jour en 2017. Si son montant et son fléchage ne sont pas encore connus, il y a fort à parier que la recherche et l’innovation y trouveront une place importante comme cela a été le cas les années passées.

Traduction opérationnelle du rapport  Investir pour l’avenir, Priorités stratégiques d’investissement et emprunt national d’Alain Juppé et Michel Rocard de 2009, les PIA 1 et 2 représentent un budget de 47 milliards d’euros qui se ventilent en neuf grands programmes.

Même si tous les projets financés n’ont pas tous atteint le rythme de croisière attendu, le rapport parlementaire d’information, en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle  – MEC – sur la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur, souligne des résultats décevants pour certains sous-programmes . Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, rappelle dans le rapport d’activité 2014 du CGI que « les résultats du PIA seront évalués dans la durée selon trois critères. Ils se mesurent à l’aune de la réussite intrinsèque des projets financés, à l’effet de levier que notre intervention aura exercé et à l’impact global du programme sur l’économie et la société française au regard des objectifs fixés. Nous refusons de financer les entreprises en difficulté et privilégions les dossiers structurants. Ce dernier critère se révèle le plus complexe à quantifier car il concerne « l’effet transformant » des investissements réalisés« .

Au-delà d’une réalité qui a permis aux organismes publics de la recherche d’accroitre leur investissement dans des équipements de haut niveau, il est observé sur le terrain des retours d’expériences très mitigés qui soulèvent la nécessité d’appréhender le PIA avec un autre critère d’appréciation : dans quelle mesure le PIA à travers les nouveaux outils dont il est à l’origine n’engendre-t-il pas des effets de substitution sans valeur ajoutée pour notre pays ? L’hypothèse selon laquelle une offre plus importante de recherche génère des dépenses supplémentaires de R&D ne semble pas se vérifier dans de nombreuses situations.

D’autre part, on peut s’interroger sur la nécessité d’investir massivement sur des nouveaux outils à la pérennité incertaine alors qu’en même temps des schémas qui ont fait leur preuve depuis de nombreuses années voient leurs crédits fortement diminués.

« Si les ressources issues du programme d’investissement d’avenir sont sanctuarisées dans la durée, il n’en va pas de même des crédits du programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Ces crédits permettent d’accorder des aides de 200 000 à 500 000 euros à 3 000 entreprises françaises chaque année. C’est le cœur du financement de l’innovation : il n’est pas une entreprise innovante qui ait commencé ses activités sans un prêt de ce type. Or, il nous faut batailler à chaque instant pour préserver l’intégralité de ce budget, au demeurant relativement modeste à l’échelle du pays, et qui est tous les ans en danger. En proportion de leur PIB respectif, la Suède et la Finlande consacrent à cet objet de 5 à 8 fois plus que nous » souligne Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance au cours de son audition à l’Assemblée nationale en janvier 2015.

Les débats sont lancés pour dessiner le PIA3.

Acteurs industriels, si vous avez des propositions à soumettre, n’hésitez pas à en faire part à la rédaction de 360°R&D