La simplification

8 mesures pour le développement des entreprises innovantes

Le 3 février dernier, le Conseil de simplification pour les entreprises, co-présidé par le Député Laurent Grandguillaume et Françoise Holder, a présenté au Gouvernement 90 nouvelles mesures. 8 mesures concernent « le développement des entreprises innovantes« .

Outre l’assouplissement de la démarche pour procéder au changement du code NAF et la possibilité d’ouvrir aux jeunes entreprises innovantes (JEI) l’utilisation du Titre emploi service entreprise (TESE), figure l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle visant à simplifier l’enregistrement et la gestion des marques, brevets, dessins ou modèles. Le guide devra faire l’objet de médiation approuvé par tous les acteurs concernés.

Une autre proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises créé en janvier 2014 sur décision du Premier ministre est de permettre l’accès à l’information sur les aides répondant aux besoins d’une entreprise en saisissant simplement son numéro SIRET.

Simplifier le CIR

Trois propositions visent à faciliter le mécanisme du Crédit Impôt Recherche. Ainsi, il est proposé de mettre en place un rescrit roulant. En d’autres termes, l’entreprise ayant demandé un rescrit pour son projet de recherche pourra demain solliciter une révision du rescrit initial auprès de l’administration. L’administration devra toujours respecter le délai légal de traitement de trois mois.

La seconde mesure relative au CIR consiste à mettre en ligne sur le site www.impots.gouv.fr un simulateur permettant de calculer le montant de crédit d’impôt correspond à un projet de recherche éligible. Enfin, sera étudiée la possibilité de simplifier les dossiers annuels de CIR par rapport au dossier initial.

« Ces propositions s’inscrivent pleinement dans les préoccupations des entreprises innovantes. On peut cependant s’interroger a contrario de la complexité engendrée par l’instruction fiscale d’avril 2014 sur le CIR et notamment sur les points 220 et 225. L’Etat doit ouvrir impérativement et rapidement ce dossier car les donneurs d’ordre comme les prestataires privés agréés CIR se trouvent dans des situations totalement paradoxales qui sont loin de simplifier la vie des entreprises » souligne Jérôme Billé, Délégué général de l’ASRC.

Un portail unique pour identifier les acteurs de la R&D

Le Conseil a bien appréhendé la difficulté que peuvent avoir les entreprises à comprendre le paysage de la recherche partenariale. Ainsi, il est proposé de mettre en place en 2016 un portail d’information unique qui explicitera leurs atouts et compétences en renvoyant vers les sites d’information spécifiques, et fera gagner en visibilité les forces vives (dont les SRC) qui existent sur le territoire et ainsi faire gagner en temps l’identification par les entreprises, des compétences utiles à leurs projets d’innovation. Une initiative que la rédaction salue.

Les travaux se poursuivent et il est important que chaque entreprise fasse entendre sa voix. Vous avez la possibilité de déposer en ligne vos suggestions ou a minima les difficultés auxquelles vous avez dû ou devez faire face pour telle ou telle démarche.

Nous vous invitons à vous connecter sur www.faire-simple.gouv.fr/entreprises ou à nous faire part de vos propositions à redaction@asrc.fr