PI et collaborations de recherche

Mise en ligne de la vidéo du webinaire sur la PI dans les collaborations de recherche

Le webinaire sur la PI dans les collaborations de recherche a eu lieu le 5 avril 2016.

Ce webinaire a été organisé par l’INPI et l’ASRC.

L’événement a présenté les réflexes à adopter pour une collaboration réussie dans l’objectif d’aider les entreprises à bien cerner les enjeux des projets collaboratifs et à mettre en œuvre la stratégie adaptée à leurs besoins.

Pour voir et revoir le webinaire, enregistrez-vous ici.

Foire aux questions de ce webinaire :

Parfois, il existe des structures non formalisées dans lesquelles sont échangées des informations entre de nombreux partenaires alors que le consortium n’est pas encore fixé. Quel bon compromis entre sécurisation des données et efficacité ?

Un réflexe à avoir dans l’utilisation de plateformes d’échanges est de délimiter ce qui a déjà été fait en amont par chacune des parties prenantes. Pour cela, il faut définir les actifs qui sont mis en jeu et les mettre en avant tout en précisant qu’ils ne font pas partie de la propriété commune ou bien selon certaines conditions.
Autre réflexe dans le cadre des échanges : valoriser le potentiel de votre savoir-faire sans jamais révéler le « comment », la façon dont vous obtenez les résultats. Il s’agit de discuter des contours de votre invention mais il ne faut jamais entrer dans les détails du fonctionnement de votre technologie. Le « comment » constitue votre savoir-faire.
Dans le cadre des échanges sur des plateformes, il est tout de même préférable de définir rapidement une note de synthèse d’une ou deux pages pour cadrer les droits de chacun sur les résultats produits et leur utilisation. Cela permet de déterminer les règles du jeu du consortium et que chacun puisse se positionner dans ce qui va être produit, à qui la PI appartient, qui va payer éventuellement la PI, qui va l’exploiter et dans quel domaine.
De ces réponses, dépendra votre positionnement ou non dans ce projet.

Pour un porteur de projet, l’accompagnement par un cabinet spécialisé dans la PI est-il indispensable dans les phases d’inventaire des actifs et de définition du contrat ?

Tout le monde ne maîtrise pas la propriété intellectuelle. Il faut bien comprendre toutes les règles du jeu pour mener un projet collaboratif et la PI est une des règles à connaître et avec laquelle il faut composer pour éviter les déconvenues. Pour un porteur de projet, il est important d’être bien entouré : INPI, cabinets spécialisés en propriété intellectuelle, etc.

Le produit Booster PI peut vous aider dans cette voie. Il s’agit d’un pré-diagnostic gratuit proposé par l’INPI, il consiste en une revue des pratiques et besoins de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Est-il préférable de déposer une enveloppe Soleau avant de commencer une collaboration de recherche ?

L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine votre création et de vous identifier comme auteur.
L’enveloppe Soleau permet de dater et de formaliser à moindre coût ce que vous maîtrisez en interne (15€). Ce système de traçabilité et datation est intéressant car il vous oblige à formaliser votre savoir-faire de façon synthétique (7 pages maximum), un exercice qui pourra s’avérer très utile pour la suite de la collaboration.

Concernant les points de vigilance PI sur la phase d’avant contrat, n’est-il pas opportun de prêter une attention particulière aux contrats de travail des salariés qui seront impliqués dans le projet ?

La PI et la confidentialité sont liées. Il faut être vigilant sur les contrats de travail surtout lors de l’implication d’une structure intermédiaire pour le recrutement. Une sensibilisation des salariés à la PI et ses implications peut être très utile.

L’INPI peut vous accompagner sur ces sujets en proposant la prestation adaptée à vos besoins :

  • Le Pass PI pour vous aider à mettre en oeuvre les recommandations formulées dans Booster PI (rédaction d’un contrat collaboratif, insertion de clauses PI dans les contrats de travail de vos salariés, stratégie de protection à l’international…).
  • Une formation catalogue destinée à sensibiliser vos équipes à la PI ou approfondir leurs connaissances lors de stages thématiques .
  • La formation action Master Class PI pour vous aider à gagner en maturité sur l’ensemble de ces sujets et optimiser votre stratégie au contact d’experts en PI.