Focus PI #9 – Comment protéger le design d’un produit ?

Focus PI, édité par l’ASRC en partenariat avec l’INPI, vous apporte un éclairage thématique et un état des lieux des pratiques des entreprises en matière de propriété industrielle.

Comment protéger le design d’un produit ?

A lire dans ce numéro 9 :

  • quelques points de repères
  • en pratique, la protection par le droit d’auteur et les Dessins et Modèles
  • les procédures de dépôt
  • les accompagnements de l’INPI.

Télécharger le Focus PI #9