Focus PI n°5
Focus PI : la propriété industrielle dans les collaborations de recherche
Définitions
Le contrat de recherche
Le contrat de recherche est un outil juridique qui définit les droits et les obligations de chaque protagoniste, acteur de l’économie de la connaissance (Start’up, PME, ETI, Grands groupes, Centres de recherche, Laboratoires…). Il revêt d’autant plus d’importance qu’il s’applique à des « produits » de nature immatérielle.
Le savoir-faire
Le savoir-faire est un ensemble d’informations techniques, secrètes, substantielles et identifiées, il doit ainsi être formalisé et tenu au secret. Tout comme le brevet, le savoir-faire est transmissible.
Le projet collaboratif
Le projet collaboratif s’inscrit dans la durée et la stratégie de développement, de diversification, de positionnement de l’entreprise ou du laboratoire de recherche.
Tendance
Webinaire
L’ASRC et l’INPI ont organisé le 4 avril 2016, un webinaire de deux heures sur la propriété industrielle dans les collaborations de recherche.
Animé par Cyrille Chapon, directeur du transfert de le SATT Ouest Valorisation, la vidéo et les questions et réponses échangées sont disponibles sur : www.asrc.fr
Ce webinaire a permis de répondre aux interrogations suivantes : Quelles questions se poser avant de se lancer ? Quels réflexes adopter pour une collaboration réussie ? Quelles sont les sources de litiges ? Dois-je tout dévoiler de mon projet ? Quels sont les retours sur investissement ? Quels accompagnements sont possibles ?
L’avant-contrat
L’avant contrat est essentiel, c’est l’ADN de la collaboration de recherche.
Pour bien démarrer :
- Lister les actifs immatériels de l’entreprise (brevets, logiciels, dessins et modèles, savoir-faire) et les protéger avant d’engager une collaboration.
- Cadrer l’accord de confidentialité et les échanges d’informations entre les parties.
- Identifier les coûts et les contributions.
PI en pratique
Accompagnements
Les prestations Coaching INPI contribuent à transformer en valeur l’innovation des entreprises et à accompagner leur croissance.
- Retrouvez également l’annuaire des Conseils en propriété industrielle sur le site de l’INPI.
- Aides et accompagnements de l’INPI