Rémunération des inventions de salarié
Le 18 janvier, webinaire sur la rémunération des inventions de salarié : tour d’horizon des pratiques en vigueur dans les entreprises françaises
Webinaire Innovation & Technologie
L’ASRC et l’INPI organisent un webinaire sur le thème de « La rémunération des inventions de salarié », mercredi 18 janvier 2017, de 11h00 à 12h30.
L’Observatoire de la PI présentera les résultats de son étude sur le thème de la rémunération des inventions de salariés : tour d’horizon des pratiques en vigueur dans les entreprises françaises et fera un focus sur le cas spécifique du stagiaire.
Un modérateur répondra à vos questions en direct via le chat en ligne.
Programme
En France, le versement d’une rétribution supplémentaire aux salariés inventeurs est prévu par la loi depuis 1978.
- Comment cette obligation est-elle appliquée ?
- Quelles sont les pratiques des entreprises du secteur privé ?
- Quelles sont les fourchettes de rémunération et quels critères sont pris en compte dans le calcul des primes ?
Les résultats de l’enquête menée par l’INPI apportent des éléments de réponse à ces questions.
- Catégorie: Webinaire
- Date: 18 janvier 2017
- Lieu: En ligne